Conditions générales de vente aux particuliers

 

OBJET

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par EIRL LABBENS PIERRE TEDDY et faisant l’objet d’une commande de la part du Client.

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client renvoie, par tout moyen, le devis signé (fax, transmission électronique, courrier). Pour chaque action de formation, le Client reçoit la convention de formation dont un exemplaire est impérativement à retourner

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe. Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par l’EIRL LABBENS Pierre-Teddy, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

L’EIRL se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations avec le client.

TARIF

Le prix par Client est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la EIRL et sur le catalogue de formations de l’année en cours.

Tous les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises.

Tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le Client ne s’est pas présenté.

 

Nos tarifs sont forfaitaires. Dans le cas d’une formation présentielle, ou comportant une partie présentielle, ils comprennent la documentation pédagogique remise pendant la formation. 

RÈGLEMENT

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, ou à réception de la facture, comptant, sans escompte, par virement ou par chèque à l’ordre de EIRL TaLents Conseil Formation.

L’EIRL se réserve le droit :

– d’exclure le Client à la formation si le Client n’a pas transmis son bon de devis signé avant le début de la formation ;

– d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout Client dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV ;

– de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS

 

Formulées par écrit :

Dans le délai de dix jours à compter de la signature du bulletin d’inscription, le Client peut se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception. Passé ce délai, le Client devra payer à l’EIRL 30 % du prix convenu.

Pour les formations présentielles, les remplacements de Clients sont admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées des remplaçants.

Si le nombre de Clients à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, nous nous réservons le droit d’annuler cette formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à votre convenance, un avoir sera émis.

Nous nous réservons le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

RESPONSABILITÉ – INDÉMNITÉS

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’êtres causés par ses agissements au préjudice de l’EIRL.

Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré l’EIRL pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que l’EIRL ne puisse être recherchée ou inquiétée.

En cas de responsabilité engagée par l’EIRL envers le client, celle ci devra rembourser au Client le montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas, la responsabilité de l’EIRL ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de l’EIRL est exclue en cas de force majeure.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de l’EIRL que pour les fins stipulées à la commande.

L’EIRL détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande demeure sa propriété exclusive.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de l’EIRL ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de l’EIRL ou de ses ayants droit.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de l’EIRL que pour les fins stipulées à la commande.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’EIRL met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de l’EIRL Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de l’EIRL par mail ou courrier

 Déclaration CNIL